CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Cilé - SASU
06 88 31 32 21
1 • Règles générales
A - Via la vente en ligne sur cilé.com
Les ventes en ligne de Cilé sont soumises aux présentes conditions générales de vente auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve, dès qu'il adresse son bon de commande complet accompagné du paiement à la société Cilé.
Le clic de validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
B - Via la messagerie cile.paper@gmail.com
Les commandes peuvent être traitées via l'adresse mail Cilé : cile.paper@gmail.com
Chaque commande envoyée par le client à cette adresse sera récapitulée sous la forme d'un formulaire comprenant le nom du client, son adresse mail et/ou numéro de téléphone, l'adresse de livraison, le(s) produit(s) désiré(s), la quantité, le prix unitaire, ainsi que le montant total du panier HT puis TTC.
Le renvoi de ce formulaire à cile.paper@gmail.com fera l'objet d'une validation de commande.
Après validation seront envoyés au client le RIB de la société pour un paiement par virement, et l'adresse postale pour un paiement par chèque.
La commande sera prise en compte et les produits envoyés en fabrication après paiement de la commande.
Les fichiers des commandes et factures conservées par Cilé sur un support fiable et durable, seront considérées comme les preuves des transactions commerciales enregistrées entre Cilé et ses clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présents articles est tenue non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions générales de vente" dans le pied de page présent sur toutes les pages du site Cilé.
2 • Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros TTC et incluent les frais de livraison.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction des tarifs appliqués par les fabricants, les fournisseurs et les designers.
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.
3 • Commande
L'acheteur passe commande auprès de Cilé en remplissant un bon de commande sur le site internet de Cilé (http://www.cilé.com), il voit le détail de sa commande, le prix total, a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. l'acheteur confirme sa commande qui est validée par son paiement.
Une commande peut également être passée par mail à l'adresse suivante : cile.paper@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la livraison.
Les commandes passées engagent l'acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées par un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés.
Il est conseillé aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de l'e-mail ou du fax de confirmation de commande adressé par Cilé.
S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet, elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par Cilé, et son partenaire financier chargé du paiement en ligne.
Cilé se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4 • Validation de commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cilé constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Cilé et ses clients.
5 • Délais de production et disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Dès lors que la commande est payée par le client et validée par Cilé, celle-ci est aussitôt transmise par mail au fabricant qui s'engage à la produire dans un délais de 3 à 5 jours jours en moyenne, selon le volume précisé.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, ou par téléphone au plus vite. Un nouveau délai de livraison sera estimé en fonction du réapprovisionnement possible. Vous pourrez valider à nouveau ou annuler votre commande. Dans le cas d'une annulation, et si votre compte bancaire a été débité, votre commande vous sera remboursée.
6 • Paiement
A - Par virement à l'ordre de Cilé et par chèque
Le client renvoie par mail le formulaire récapitulatif de sa commande et des informations relatives à son l'identité, et accepte les conditions générales de vente. Cela fait office de validation de commande. Cilé envoie alors ses informations bancaires au client afin que le celui-ci procède au paiement. La commande part en fabrication au moment où le paiement est validé par notre partenaire Banque Populaire. Le client est alors informé des délais de fabrication et de livraison de sa commande.
B - Par Paypal
Si le client dispose d’un compte Paypal, il peut s’y connecter et effectuer directement le paiement de sa commande.
Le débit sur le compte Paypal du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Paypal.
Dès acceptation du paiement, la commande est validée et peut partir en fabrication.
7 • Réception et livraison
A - Généralités
Les produits achetés sur le site de Cilé sont livrés en France métropolitaine, (Corse et Monaco compris) ainsi que dans les pays d'Europe suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Grande-Bretagne, Italie (Sardaigne & Sicile comprises), Espagne (Baléares compris), Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries.
A la demande express d'un client nous pouvons livrer dans un pays non cité ci-dessus.
Les délais moyens de disponibilité des produits vendus par Cilé sont de 1 à 3 semaines.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Cilé se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions sans engager de frais de livraison pour le client.
Cilé ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'en prévenir au plus tôt.
En cas de problème, nous vous invitons à contacter Cilé par téléphone au 09 53 70 54 45 ou au 06 88 31 32 21 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 ou par mail à l'adresse suivante : cile.paper@gmail.com
B - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à Cilé toutes réserves sur le produit livré (ex : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Cas de force majeure : Outre ceux considérés habituellement comme cas de force majeure par la jurisprudence des tribunaux français, les cas de forces majeurs pouvant altérer le service de livraison sont :
• Grèves internes ou externes à l'entreprise, occasionnant le blocage des moyens de transport
• Restrictions gouvernementales ou légales
• Pannes d'ordinateurs
• Blocage des télécommunications, et/ou du réseau Internet
Le cas de force majeure suspend de plein droit l'exécution de la commande. Si le cas de force majeure persiste pendant une période supérieure à 3 mois, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
C - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Toutefois le caractère unique de la fabrication engage l'acheteur sur une tolérance de 5 à 8% concernant :
• Effets de lignage
• Bending
• Différence colorimétrique entre le produit et son image (modulation relative aux calibrage écran)
Dans le cas de non-conformité des produits, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Cilé procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
Attention : Les photographies et vignettes du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec la nuance exacte du coloris du produit. De la même manière, il peut exister une légère différence de teinte entre un échantillon reçu et le produit fini. En effet, les conditions d'impression (marque et date de création du papier intissé servant de support, différence de bain etc) peuvent modifier légèrement certaines teintes.
D - Remise du colis en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire du colis au moment de sa livraison, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par le client. Le colis devra être retiré à l'adresse et selon les modalités notifiées sur l'avis de passage.
En cas de non retrait du colis dans un délai défini par le transporteur, le colis sera retourné à Cilé. Cilé se réserve le droit de ne pas rembourser le montant des produits de la commande ; en tout état de cause, les frais de port ne seront pas remboursés.
E - Livraison hors de l'Union Européenne
Si le client est issu d'un pays qui ne se trouve pas dans l'union européenne, la TVA n'est pas facturée. Le client doit en revanche régler les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
8 • Rétractation
Le code de la consommation concernant la vente par correspondance, donne à tout consommateur un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la réception du bien. Cependant, cette loi ne s'applique pas au produit créé sur mesure.
Cilé n'a pas de stock, chaque produit est fabriqué exclusivement à sa commande, excluant la possibilité d'un retour autre que pour des raisons de non conformités (cf : art C du paragraphe 7).
En effet, lorsque vous validez et payez votre commande, celle-ci est transmise directement au fabricant qui la produit et la facture. L'absence de droit de rétractation est précisé au moment de la validation de commande. Par ailleurs, en accord avec le fabricant, et en cas exceptionnel, un accord spécifique peut être convenu entre les trois parties : Cilé, le client, et le fabricant. Nous vous invitons donc à nous joindre au 09 53 70 54 45 ou au 06 88 31 32 21.
9 • Garanties
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité, et de la garantie de vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver leur facture d'achat.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un poseur
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
10 • Réserves de propriété
Cilé conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du montant de la facture correspondant à la commande. Dès que l’objet entre en la possession du client, celui-ci en supporte les risques.