Mentions légales

MENTIONS LEGALES

1 • Société

Société Cilé
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 500€
Intitulé : Création et vente de papier peint et produits décoratifs / décoration d’intérieur
Siège social : 5 Ter rue Philibert Roux - 89000 Auxerre
Immatriculation au RCS : 853 161 230 RCS. Auxerre - Greffe du tribunal de commerce d’Auxerre
N° TVA intracommunautaire : FR89853161230

cile.paper@gmail.com
09 53 70 54 45 (n° non surtaxé )
06 88 31 32 21

Article R221-2 du Code de la consommation

Créé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

En application du 6° de l'article L. 221-5, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes : 1 - L'adresse géographique où le professionnel est établi ainsi que son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique ainsi que, le cas échéant, l'adresse géographique et l'identité du professionnel pour le compte duquel il agit ;
2 - Si elle diffère de l'adresse fournie conformément au 1°, l'adresse géographique du siège commercial du professionnel et, le cas échéant, celle du professionnel pour le compte duquel il agit à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation ;
3 - Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance pour la conclusion du contrat, lorsque ce coût est calculé sur une base autre que le tarif de base ;
4 - L'existence de codes de conduite applicables et, le cas échéant, les modalités pour en obtenir une copie ;
5 - Le cas échéant, la durée minimale des obligations contractuelles du consommateur ;

6 - Le cas échéant, l'existence d'une caution ou d'autres garanties financières à payer ou à fournir par le consommateur à la demande du professionnel ainsi que les conditions y afférentes.

2 • Crédits

Conception et production :
cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.

Hébergeur du site :
Pierre Pichard / Webmaster - Développeur - Hébergeur
Tiers Lieu Les Riverains - 4 rue Paul Doumer - 89000 Auxerre
06 45 16 97 48 - pierre@wouaib.com - https://www.wouaib.com

Directrice de la publication et responsable de rédaction :
Cécile Pasquier

3 • Informations sur les données collectées

Cilé s'engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles.
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